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3071 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2002-1P-598-2001
  1. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  2. 03.10.2006 1P.462/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  3. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  4. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  5. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  6. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  8. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  9. 06.09.2007 6B 207/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (infraction grave à la LStup)
  10. 13.01.2006 2A.5/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
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Exemple: "droit de l'homme"

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