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3080 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2002-1P-598-2001
  1. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  2. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  3. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  6. 05.09.2023 6B 394/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction grave à la LStup)
  7. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 19.05.2015 6B 858/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, atténuation de la peine, principe in dubio pro reo
  9. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien