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  1. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  3. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  4. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  5. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  6. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  7. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  8. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 15.05.2013 6B 267/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    (Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
  10. 05.05.2003 6P.14/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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