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  1. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  2. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  4. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  5. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  6. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  9. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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