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1547 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2021-6B_935-2020
  1. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  2. 22.07.2020 1B 347/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  4. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  6. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  7. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  8. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  9. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  10. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine

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