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  1. 25.02.2016 6B 554/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qulifiées, fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  3. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et agression
  4. 06.10.2008 5A 550/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  5. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  6. 18.06.2024 6B 1257/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  8. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 13.06.2003 6S.144/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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