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5583 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2016-6B_554-2015
  1. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  4. 15.04.2020 1B 139/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 19.08.2019 1B 378/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
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