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5561 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2016-6B_554-2015
  1. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  2. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  3. 16.01.2020 6B 1238/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  7. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  8. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  9. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 27.09.2016 1B 335/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

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Exemple: ressortissant +italien