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  1. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  2. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  3. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  4. 14.12.2012 1C 215/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction de la résidence Cécil
  5. 21.05.2012 1C 401/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  6. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  7. 19.09.2000 1P.387/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  9. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  10. 19.09.2000 1P.385/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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