Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2441 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2003-6S-456-2002
  1. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  3. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  4. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  5. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  6. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  7. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  8. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back