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1868 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2024-6B_1365-2022
  1. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 39%
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    Infractions
    Escroquerie
  2. 20.09.2004 6S.298/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 02.02.2018 6B 382/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 15.02.2019 6B 1268/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; indemnité de procédure (6B_1268/2018) ; arbitraire, abus de confiance (6B_1275/2018)
  5. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  6. 17.04.2023 6B 179/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  8. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain
  9. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  10. 21.12.2004 1P.435/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité pour détention injustifiée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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