1875 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2024-6B_1365-2022
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10.02.2022 6B 653/2021
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08.03.2018 6B 898/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
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29.01.2024 6B 666/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, vol
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01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
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23.11.2015 6B 310/2014
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
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09.07.2020 6B 375/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (vol)
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27.09.2023 7B 11/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (vol)
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09.07.2015 6B 1112/2014
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
