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632 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2023-8C_338-2022
  1. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  2. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  3. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  4. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  5. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  6. 04.06.2021 2C 990/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    prolongation de l'autorisation de s'adjoindre un médecin assistant hors UE/AELE
  7. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 22.11.2021 2F 32/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif; demande de révision
  9. 11.12.2012 2C 275/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  10. 04.10.2018 8D 6/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
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