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632 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2023-8C_338-2022
  1. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  3. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  4. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  5. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  6. 16.07.2012 1B 346/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  7. 04.01.2022 1B 616/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 16.10.2009 9C 544/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 26.11.2015 1C 307/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation de données personnelles d'un dossier de police
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