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632 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2023-8C_338-2022
  1. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
  2. 08.04.2021 6B 204/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
  3. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 21.06.2022 6F 24/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er octobre 2021 (6F_7/2021)
  5. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  6. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  7. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  8. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  9. 28.01.2003 I 76/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 19.09.2019 6B 1056/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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Exemple: "droit de l'homme"

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