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928 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2022-6B_35-2022
  1. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  2. 22.10.2015 6B 703/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
  3. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  4. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  5. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  7. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  8. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  9. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  10. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés

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