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979 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  2. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  5. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  7. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  8. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  10. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
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