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979 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  4. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 30.10.2019 6B 884/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  10. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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Exemple: "droit de l'homme"

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