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  1. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  2. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 02.09.2014 1B 219/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  4. 03.12.2003 1P.714/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  5. 07.09.2022 1B 302/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 21.05.2013 1B 105/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 11.11.2015 1B 328/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 26.11.2009 1B 319/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 21.03.2023 1B 44/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 31.05.2021 1B 212/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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