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  1. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  2. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  3. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  4. 25.03.2021 5A 669/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
  5. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
  7. 14.02.2023 5A 53/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  9. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  10. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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