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  1. 24.08.2009 4A 292/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  2. 15.05.2012 4A 26/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus/gratification
  3. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
  4. 05.07.2017 5A 914/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  5. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  6. 13.02.2013 2C 645/2012 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001 - 2006
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  9. 05.11.2018 4A 203/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faillite du mandant; honoraires d'avocat
  10. 01.10.2020 4D 30/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de modération des honoraires de l'avocat; dépôt d'actes par voie électronique,
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