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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 09.09.2019 4A 315/2019 Pertinence 39%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigung eines Mietvertags
  4. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  6. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  8. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  10. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
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