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  1. 14.05.2021 4A 45/2021 Pertinence 49%
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    Droit des contrats
    contrat de ail, congé contraire à la bonne foi, fardeau de la preuve,
  2. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  3. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  4. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
  5. 22.09.2016 4A 396/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 25.07.2018 4A 84/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  10. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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