237 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-6B_33-2020
-
31.08.2009 6B 376/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
-
14.09.2009 6B 593/2009
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
-
08.07.2007 6B 45/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
-
09.11.2005 6P.81/2005
publié
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
-
23.01.2019 5A 941/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite / garde)
-
16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
-
17.05.2024 7B 743/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence ; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
-
14.12.2021 6B 367/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
-
21.12.2023 4A 614/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité médicale; légitimation passive,
-
21.12.2023 6B 1268/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel