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240 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-6B_33-2020
  1. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  2. 24.09.2013 9C 412/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 18.10.2006 U 477/05 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 16.12.2016 9C 408/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  6. 20.09.2016 4A 616/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  8. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  9. 10.02.2020 1B 42/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 28.03.2003 I 376/02 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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