Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
237 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-6B_33-2020
  1. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 12.04.2000 2A.422/1999 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
  3. 06.12.2013 9C 604/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 02.09.2003 6S.237/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 13.12.2011 9C 160/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  9. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  10. 15.11.2023 5A 710/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.