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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix forfaitaire
  2. 16.05.2007 4C.171/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  3. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  4. 18.04.2000 4P.308/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créances
  7. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  8. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.07.2005 5C.270/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, convention
  10. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
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