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1187 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2022-6B_887-2021
  1. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  2. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  3. 06.03.2017 6B 22/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 20.04.2009 6B 34/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  5. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  7. 20.06.2024 7B 477/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  9. 31.10.2023 7B 814/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
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