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  1. 24.05.2017 2C 474/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Expulsion définitive pour faute disciplinaire; restitution de l'effet suspensif
  2. 18.07.2012 2C 306/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  3. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  4. 24.09.2019 2C 279/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation (double échec en raison d'une fraude)
  5. 20.01.2015 2C 918/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université de Lausanne
  6. 18.06.2024 2C 15/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'admission à la HEP-VS
  7. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  8. 11.06.2008 2C 293/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    --
  9. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  10. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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