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1201 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2015-1C_472-2014
  1. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  3. 01.11.2007 1C 162/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  4. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  5. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  6. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
  8. 10.10.2018 1C 180/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
  9. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  10. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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