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1352 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2021-6B_844-2020
  1. 19.12.2003 6S.415/2003 Pertinence 41%
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    Cour de droit pénal
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  6. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 41%
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    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
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  9. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  10. 18.08.2015 6B 422/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie

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