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1355 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2021-6B_844-2020
  1. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  2. 06.06.2017 6B 570/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  3. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  4. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  5. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  6. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  7. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  8. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  9. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 16.12.2015 6B 306/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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