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1355 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2021-6B_844-2020
  1. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  2. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 11.01.2022 6B 1110/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  4. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  5. 13.12.2001 6S.642/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  8. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  9. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  10. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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