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518 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2006-6P-19-2006
  1. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  2. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 14.03.2006 6S.25/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise à exécution d'une peine suspendue (art. 43 CP)
  4. 27.10.2005 1P.481/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  6. 16.06.2008 1B 114/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; autorisation de visite
  7. 24.01.2008 1B 255/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie civile
  8. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  9. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
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