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518 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2006-6P-19-2006
  1. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  3. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  4. 19.10.2010 1B 322/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention
  5. 25.01.2018 1B 7/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  7. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 03.03.2011 6B 942/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  9. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
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