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521 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2006-6P-19-2006
  1. 12.11.2008 6B 552/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  3. 28.03.2001 4P.257/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 22.08.2011 6B 381/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 18.12.2014 1B 392/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 15.05.2003 6S.119/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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