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  1. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  2. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
  3. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  4. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  5. 28.05.2020 6B 1061/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales; infractions à la LEtr)
  6. 18.08.2023 6B 716/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP)
  7. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  8. 20.06.2022 6B 1122/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 05.06.2024 6B 206/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (assassinat)
  10. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
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