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  1. 24.02.2023 5A 826/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action possessoire, mesures provisionnelles
  2. 07.05.2010 5A 98/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires introduuites dans le cadre d'une action possessoire
  3. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  4. 15.07.2019 5A 63/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Réintégrande (art. 927 CC); action possessoire
  5. 03.03.2011 5A 859/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en réintégrande (possession)
  6. 04.06.2003 5P.101/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
  8. 19.01.2010 5A 658/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession/propriété)
  9. 20.03.2006 5P.19/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (action possessoire)
  10. 12.11.2013 6B 768/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (vol)
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