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4342 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2020-2C_976-2019
  1. 24.02.2020 2C 976/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  2. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  4. 30.11.2010 2C 913/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.12.2012 2C 1035/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 28.06.2021 2C 249/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; refus d'autorisation de séjour
  10. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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