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3101 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2006-6S-5-2006
  1. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  2. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  3. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  4. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  5. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  7. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  8. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  10. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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