Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
166 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2000-6S-438-1999
  1. 02.04.2012 1C 70/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 13.10.2006 4C.335/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dettes; vente; vices du consentement
  3. 04.05.2011 5A 850/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (partage)
  4. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  5. 19.03.2013 1C 169/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
  6. 11.08.2004 5P.204/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 07.01.2019 1C 78/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  8. 27.05.2014 5A 131/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, modification)
  9. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 14.06.2001 1P.57/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back