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1829 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2006-1S-51-2005
  1. 13.07.2018 5D 123/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (sursis et remise des frais judiciaire)
  2. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  3. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  4. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  5. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  7. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 15.06.2018 5D 95/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, récusation
  9. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  10. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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