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1829 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2006-1S-51-2005
  1. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  3. 28.07.2014 1B 189/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 19.11.2003 1A.200/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 19.09.2019 1B 426/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire d'un mineur
  6. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  7. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  8. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 14.10.2009 1B 269/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 21.09.2018 5D 152/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis et remise des frais judiciaires
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