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97 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2015-6B_1189-2014
  1. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 13.01.2021 6B 811/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 19.06.2003 5P.50/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.06.2007 5A 136/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  5. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 01.06.2017 6B 1054/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale;classement
  7. 21.12.2018 1B 536/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 13.03.2019 1B 531/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de refuser de témoigner
  9. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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