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97 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2015-6B_1189-2014
  1. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  2. 19.12.2016 4A 435/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; garantie à raison des défauts
  3. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 28.05.2003 1P.273/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 01.07.2002 5P.179/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  8. 22.01.2001 5P.372/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
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