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  3. 03.08.2000 8G.34/2000 Pertinence 69%
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    Entraide et extradition
  9. 09.06.2020 1C 299/2020 Pertinence 50%
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    Entraide et extradition
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  10. 13.11.2013 1C 793/2013 Pertinence 50%
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    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.