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  1. 08.11.2012 5A 780/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures provisoires, modification d'un jugement de divorce)
  2. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  3. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  4. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
  5. 26.11.2020 5A 891/2020 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Auschiebende Wirkung (Obhut)
  6. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  7. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
  8. 07.06.2024 5A 206/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 28.09.2015 5A 642/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (récusation)
  10. 25.09.2014 5A 411/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    partage de copropriété
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