Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
435 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2000-1A-137-1999
  1. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  3. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 30.10.2000 1A.181/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  10. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back