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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 09.04.2003 1A.36/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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