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  1. 23.09.2019 5A 338/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 10.06.2021 5A 844/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'un avoir de prévoyance du pilier 3a
  4. 07.05.2002 7B.74/2002 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 11.01.2006 7B.244/2005 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  7. 03.04.2014 5A 741/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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